Mettre en œuvre la planification commerciale dans le cadre du PLU

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Référence : 4574

L'essentiel par l'éditeur

La planification commerciale dans le cadre du PLU doit s'aligner sur les objectifs de mixité urbaine et d'équilibre entre emploi, habitat, commerces et services. Le PLU doit être compatible avec le SCoT et le DAC, et s'appuyer sur un diagnostic commercial. Le PADD fixe les orientations générales, tandis que les OAP définissent l'organisation des transports. Le règlement du PLU peut imposer des obligations en matière de stationnement, de densité et de performances environnementales, tout en respectant la liberté du commerce.

  • Comment le PLU doit-il s'aligner avec le SCoT et le DAC ?
  • Quelles sont les obligations du PLU en matière de stationnement et de densité ?
  • Comment le PADD influence-t-il la planification commerciale ?
1.

Définir la politique commerciale dans le rapport de présentation et le PADD

La conception du volet commercial du PLU doit toujours être faite sous le prisme et en cohérence avec les objectifs de mixité urbaine, d’équilibre et de satisfaction des besoins d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et commerciaux, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services ( C. urb., art. L. 101-2 ).

Attention

Ne pas engager l’élaboration ou la révision du PLU sans avoir au préalable vérifié l’existence d’un SCoT. Le PLU doit être compatible avec les prescriptions fixées dans le document d’orientations et d’objectifs (DOO) et notamment dans le document d’aménagement commercial (DAC) du SCoT.

Le rap...

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