Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Urbanisme et aménagement Mettre en œuvre la planification commerciale dans le cadre du PLU

4574

Mettre en œuvre la planification commerciale dans le cadre du PLU

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Si le SCoT apparaît comme la clé de voûte de la planification commerciale, le PLU reste un outil efficace pour imposer des règles d’implantation aux constructions destinées à recevoir des activités commerciales (soumises ou non à la CDAC). Il peut constituer, en outre, un outil de négociation lors de l’installation d’une enseigne de grande distribution.

Depuis la loi Pinel de 2015, les permis de construire concernés valent autorisation commerciale et la procédure de consultation de la CDAC est incluse dans l’instruction du permis. Ce dernier sera lié par la nature de l’avis.

1

Définir la politique commerciale dans le rapport de présentation et le PADD

La conception du volet commercial du PLU doit toujours être faite sous le prisme et en cohérence avec les objectifs de mixité urbaine, d’équilibre et de satisfaction des besoins d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et commerciaux, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Urbanisme et aménagement

Urbanisme et aménagement

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...